Politique de confidentialité

1. Introduction

Régulia (ci-après « nous », « notre » ou « la société »), dont le siège est établi à Rue de l'Hôpital 11, 2000 Neuchâtel, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site. Nous accordons une attention soutenue à la protection de votre vie privée et au respect des règles applicables.

La présente politique explique quelles données nous recueillons, à quelles fins, de quelle manière nous les conservons et quels droits vous détenez à leur égard. Elle s'applique à l'ensemble des pages de ce site et à tout échange ultérieur découlant de votre visite.

Le cadre juridique de référence est la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en vigueur depuis le 1er septembre 2023, ainsi que le Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) dans la mesure où des personnes résidant dans l'Espace économique européen sont concernées.

2. Données collectées

Données que vous nous transmettez directement

Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous recueillons :

• Votre nom et prénom
• Votre adresse électronique professionnelle ou personnelle
• Votre numéro de téléphone, si vous choisissez de l'indiquer
• Le contenu de votre message

Données collectées automatiquement

Lors de chaque visite, notre infrastructure enregistre automatiquement :

• L'adresse IP de votre appareil (anonymisée après 90 jours)
• Le type et la version de votre navigateur
• Les pages consultées et la durée de visite
• L'URL de provenance (referrer) si disponible
• La date et l'heure de la connexion

Base juridique du traitement

• Consentement – pour les cookies analytiques et les communications commerciales
• Intérêt légitime – pour la sécurité du site et la détection de fraudes
• Exécution d'un contrat – pour le traitement de vos demandes de formation
• Obligation légale – pour la conservation de certaines pièces comptables

Durées de conservation

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
• Données contractuelles : 10 ans conformément au droit suisse des obligations
• Journaux techniques : 90 jours puis suppression automatique
• Données analytiques agrégées : 26 mois

3. Utilisation des données

Nous utilisons les informations recueillies aux seules fins suivantes :

• Répondre à vos demandes d'information sur nos programmes de sensibilisation
• Établir et gérer la relation contractuelle si vous souscrivez à une formation
• Vous adresser des communications relatives à l'évolution de nos programmes, si vous y avez consenti
• Améliorer la qualité et l'ergonomie de notre site sur la base de statistiques anonymes
• Assurer la sécurité technique de l'infrastructure et prévenir les accès non autorisés
• Respecter nos obligations légales et réglementaires

Partage avec des tiers

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles. Un partage limité peut intervenir avec :

• Hébergeur – pour la mise à disposition technique du site (serveurs situés en Suisse ou dans l'UE)
• Outil de messagerie – pour router vos demandes vers notre équipe
• Outil d'analyse d'audience – données anonymisées uniquement
• Autorités compétentes – uniquement en cas d'obligation légale dûment établie

Tous nos sous-traitants sont liés par des accords de traitement des données conformes à la nLPD et, le cas échéant, au RGPD.

4. Protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées pour réduire les risques d'accès non autorisé, de perte ou d'altération de vos données :

• Chiffrement des données en transit via le protocole HTTPS (TLS 1.2 minimum)
• Accès aux données réservé au personnel expressément habilité
• Vérifications régulières de la configuration des systèmes
• Sauvegardes chiffrées réalisées quotidiennement
• Procédure interne de gestion des incidents de sécurité

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais, conformément aux exigences légales applicables.

5. Cookies

Notre site utilise des cookies pour son bon fonctionnement et pour améliorer votre expérience de navigation. Quatre catégories sont distinguées :

Pour gérer vos préférences ou obtenir des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons, consultez notre Politique relative aux cookies.

6. Vos droits

Conformément à la nLPD et, dans la mesure applicable, au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande à [email protected]. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de 30 jours. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

7. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des ressources externes ou des sites publics officiels (autorités de régulation, organisations professionnelles). Ces sites sont gérés de façon indépendante et disposent de leurs propres politiques de confidentialité. Nous ne saurions être tenus responsables de leurs pratiques en matière de données.

8. Mineurs

Nos programmes de sensibilisation s'adressent à des professionnels et à des organisations. Ce site n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis ses données, veuillez nous en informer à [email protected] afin que nous puissions les supprimer.

9. Mises à jour de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou des exigences légales. Toute modification substantielle sera signalée par un avis visible sur notre site au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La date de dernière révision figure en haut de ce document.

La poursuite de votre utilisation du site après notification d'une modification vaut acceptation de la version actualisée.

10. Contact – responsable du traitement

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :